Date de mise à jour : 17/10/2020

Politique de confidentialité

Article 1er – Définitions :

On désignera par la suite :

  • “La Société”, “My Happy Morning” : la SARL MY HAPPY MORNING ;
  • “Le Site” : le site internet de la Société accessible à l’adresse suivante : myhappymorning.fr ;
  • “Produits” : tout produit mis en vente ou abonnement disponible sur le Site ;
  • “Le Client” : toute personne cliente de la Société.

Article 2 – Nature des données collectées :

Lorsque vous passez une commande sur notre Site, nous collectons et stockons des informations dans notre base de données. La Société est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses clients :

  • Nom / Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse électronique
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

Article 3 – Communication des données personnelles à des tiers :

Article 3.1 – Communication aux autorités sur la base des obligations légales :

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 3.2 – Communication à des tiers partenaires :

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

Article 4 – Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles :

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Article 5 – Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption :

Information préalable et possibilité d‘opt-out avant et après la fusion / acquisition.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celle-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Article 6 – Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition. La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Article 7 – Cookies :

Article 7.1 – Définition et types de cookies :

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Le site MY HAPPY MORNING utilise des cookies jeton d’authentification et de session qui permettent la bonne utilisation du site ainsi que des cookies
destinés à garder en mémoire le contenu du panier d’achat.

Article 7.2 – Durée de conservation des cookies :

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Article 7.3 – Finalité des cookies :

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que la Société est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Article 7.4 – Droit de l’utilisateur de refuser les cookies :

Vous reconnaissez avoir été informé que la Société peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Article 8 – Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
L’éditeur s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Article 9 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation :

Conformément à l’article 6-° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 10 – Droit d’opposition et de retrait :

L’éditeur s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse :
182 Rue du Boulidou – 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE – FRANCE

Article 11 – Droit d’accès

La société MY HAPPY MORNING s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par courrier à l’adresse :
182 Rue du Boulidou – 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE – FRANCE

Article 12 – Indications en cas de faille de sécurité décelée par la Société :

Article 12.1 – Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité :

La Société s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où la Société prendra connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, la société MY HAPPY MORNING s’engage à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Article 12.2 – Limitation de la responsabilité :

En aucun cas les engagements, définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 13 – Transfert des données personnelles à l’étranger :

La Société s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

  • La Société transfère les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • La Société transfère les données personnelles de ses utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant.
  • La Société a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection dans le monde.

Article 14 – Droit applicable et modalités de recours

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes conditions générales, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérez sans réserve.

Article 15 – Portabilité des données :

La Société s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Article 16 – Conformité Règlement Général de Protection des Données :

La société MY HAPPY MORNING est conforme aux règles Européennes en vigueur et elle a entendu désigner un délégué à la protection de données (DPO) :

DPO : Madame Margaux BATTE
182 Rue du Boulidou – 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE – FRANCE
Téléphone : 09 83 78 72 03